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Le Comité des Ministres

128. Ministerkomitee des Europarats in Helsingör

128. Ministerkomitee des Europarats in Helsingör, © Council of Europe

Article

Organe décisionnaire, il est composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres ou leurs représentants diplomatiques permanents à Strasbourg. Il détermine la politique de l'Organisation et approuve son budget et son programme d'activités.

Le Comité des Ministres est l'organe décisionnaire du Conseil de l'Europe et est composé des ministres des Affaires étrangères des 47 États membres ou de leurs adjoints, des représentants permanents/ambassadeurs à Strasbourg. Ils se réunissent une fois par an, généralement en mai, dans l'État membre qui assure la présidence du comité.

En outre, les représentants permanents des États membres se réunissent une fois par semaine à Strasbourg en tant que Comité des représentants ministériels. Le Comité des Ministres surveille également la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément à l'article 46 de la CEDH sur une base trimestrielle.

Les décisions du Comité des Ministres sont préparées dans les groupes de rapporteurs (p. ex. les groupes de rapporteurs sur la démocratie, le droit, les droits de l'homme, les affaires sociales). En outre, il existe un grand nombre d'organismes spécialisés auxquels les États membres envoient leurs experts. Ceux-ci soutiennent le travail du Comité des Ministres sur les sujets spécialisés respectifs.

Le Japon, le Canada, les États-Unis, le Mexique et le Saint-Siège ont le statut d'observateur au Conseil de l'Europe. Ils participent également aux réunions des Délégués du Comité des Ministres et des groupes de rapporteurs et peuvent apporter leur parole. L'Union européenne est également représentée par une délégation au Comité des Ministres.

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